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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00565

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKB MINUTE N° : 25/00309 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2553195da062e04f7610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00541

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKES MINUTE N° : 25/00308 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24c4195da062e04f5fc3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ5Z MINUTE N° : 25/00036 Notification Copie exécutoire délivrée le: 22 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2477195da062e04f5438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00600

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNX MINUTE N° : 25/00319 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fac195da062e04e7eb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03110

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/03110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFK4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°25/356 AFFAIRE N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFK4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 698039b8cdc6046d479840e5
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJA NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS M. [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 697eece3cdc6046d477cf334
  • tj MEE- envoi en médiation tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNL NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Mme [V] [E] [H] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb501cdc6046d4729e960
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00032

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ee9cdc6046d4717aa41
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00835

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3JJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d843cdc6046d47cd7199
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52M NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (AUTORISATION DE VENTE AMIABLE) 18 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca4cdc6046d47c8f8ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02883

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/352 AFFAIRE N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 69756887cdc6046d479d29ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03832

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/03832

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03832 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLEY NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Immatriculée au Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da00cdc6046d478f2cf1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00034

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Société EO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbdccdc6046d4773e464
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00043

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HINF NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 décembre 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d3d2675782d5f06fb53e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03286

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/03286

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR M. [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 695d3ca675782d5f06fb48c7
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 23/00009

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ3 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière SUSPENSION DE LA PROCEDURE du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 695d3c6975782d5f06fb44c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00350

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSQ N° MINUTE 25/00899 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984142acdc6046d47f5b3c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWM N° MINUTE 25/00921 JUGEMENT 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69841428cdc6046d47f5b3b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWK N° MINUTE 25/00920 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E

    Lire la décision → Vérifier la source 69841425cdc6046d47f5b372
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00311

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWG N° MINUTE 25/00919 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69841423cdc6046d47f5b362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1