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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00690

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABF MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3a375782d5f06ce2d75
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00705

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VK PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b39e75782d5f06ce2cc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00680

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AZ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b39b75782d5f06ce2c19
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00706

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAR PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b38c75782d5f06ce29e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00207

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05979

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILT NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ee22cdc6046d47a70d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05365

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGT7 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [12], situé [A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/01078

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 21/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 1ère Chambre A N° RG 21/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVC NAC : 54Z CCC délivrées le : à : Me Alexandra MORIN Me Laurence CHASSAING Me Nathalie LEHOT-CANOVAS Me Samia DIDI MOULAI Me Guillaume RODIER Me Catherine MAULER Me Stéphane LAMBERT Me Sophie TESSIER M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02233

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4M Jugement de désistement Rendu le 18 Décembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires ATHIS COEUR DE VILLE, situé [Adresse 3] représenté p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05521

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG7M NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] 31, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946867375782d5f06f44a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05369

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3N NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [12], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946306075782d5f06e472c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05370

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétairezs Résidence [12], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 694625a775782d5f06e0de89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/01743

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 22/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEI NAC : 53B Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ae275782d5f06c61c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05978

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6J NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] 31, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6944617d75782d5f06a24754
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03368

    TJ 91228, 17 déc. 2025, RG 25/03368

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNZM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03386

    TJ 91228, 17 déc. 2025, RG 25/03386

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03386 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN34 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd2475782d5f06d2507f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03385

    TJ 91228, 17 déc. 2025, RG 25/03385

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN3W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3f075782d5f06ce39dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00590

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUQG JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 C/ M. [F] [X] [J] Mme [P] [E] épouse [X] [J] JUGEMENT Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e4fcdc6046d47b47864
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00566

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WW PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f496dcdc6046d47839842
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00520

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3D JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc926cdc6046d4745f2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1