Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01712 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01712

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/01712

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL AVOUEPERICCHI ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [M] [W] né le 20 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad264cdc6046d470c455c
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01712

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01712

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01712 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDJL N° 25 / 716 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [F], [L], [R] [E] épouse [V] et [K], [I], [W] [V] Me Lenka FOLCHER ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d06875782d5f06d2d216
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01712

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Marie ELOI la SELARL FREDERIC DUMAS COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69800bffcdc6046d479561e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01712

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/01712

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d9675782d5f0616be5f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01712

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/01712

    DOSSIER N° RG 25/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WYT Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT Expédition délivrée le : à : Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2c775782d5f0621e5ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01712

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01712

    e N°Minute:25/02224 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0774322238c089f5cfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01712

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01712

    N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914897a4322238c089cbda2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01712

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01712 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a68433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01712

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFJ N° de MINUTE : 25/00614 SOCIETE CNP CAUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P03

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b6f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01712

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01712

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01712

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[2] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHI N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efa9da3689504688aea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01712

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa24fe2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01712

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01712 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUX N° de Minute : 25/1640 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [G] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68812ddc795daea26ff800f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01712

    TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01712

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6875783a945766170e37438c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01712

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4W Minute : 25/00797 Monsieur [N] [K], [M] [C] C/ S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a476
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01712

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8bdf33e738545ad16e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01712

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Henri ELALOUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca49f82f8614c9f6c1db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01712

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01712

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RACE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e74de8a05cb082b2721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01712

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01712

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBY ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39968f105e58d1ae5252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01712

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01712

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSO3 MINUTE n° : 2025/ 312 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b52004363324ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1