Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00687
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG27 Société AGIRE C/ [O] [N] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00687
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMES Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00687
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/00687
N°Minute:25/02563 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU [Localité 4] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00687
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00687
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00687
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GJ Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [Y], [G] [M] [Adresse 1] Présent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00687
TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/00687
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSY JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00687
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMX N° : 25/00345 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Madame [T] [G],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00687
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE7 N° de Minute : 25/00181 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 24 Novembre 2025 [J] [Y] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (PARTENORD HABITAT) REPUBL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00687
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/00687
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBN AFFAIRE : [B] [G] [E] C/ [C] [D], E.U.R.L. TRIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00687
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00687
MINUTE N° RG - N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFT2 Maître [C] [R] de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [N] né le 07 Mars 1959 à [Localit
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00687
TJ 87085, 6 nov. 2025, RG 25/00687
Minute N° 25/320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQOA Ordonnance du 06 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00687
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQK 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Matthieu CHAUVET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me [Localité 20]-marguerite OURABAH la SELA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00687
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00687
- N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGF Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGF N° de minute : 25/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Emmanuelle CUGNET + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00687
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00687
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BERARD + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [J] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance BUREAU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00687
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00687
CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT4 du rôle général [S] [B] c/ [H] [L] et autres la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00687
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F], [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626A N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 06
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00687
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45Q Code NAC : 63A AFFAIRE : [P] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, [U] [M], Caisse Primaire d’assurance Maladie des Yvelines DEMANDERESSE Madame [P] [G], née le [Date naissance 1]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00687
TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00687
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00687 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEK NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Septembre 2025 Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00687
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5G Monsieur [W] [D] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00687
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHC N° Minute : 25/00492 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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