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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01796

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE DU 10 DECEMBRE 2025 sur opposition à contrainte AFFAIRE N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LW MINUTE : 25/00136 Notifiée aux parties par LRAR le A l’audience publique du 10 Décembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1becdc6046d47f69189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01796

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22G4 N° de minute : [T] [M] c/ E.U.R.L. ARC EN CIEL DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ac6cdc6046d472fcffa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/01796

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01796

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGB MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcd575782d5f06da5d8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01796

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01796 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [X] [L] C/ [K] [S] épouse [I] [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600275782d5f06ed9461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01796

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6K Minute : 25/00302 S.C.I. BPF Représentant : Me Flavie BOTTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c754322238c089eb741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01796

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01796

    Minute n° 2025 / 538 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS [Adresse 1] [Localité 5] rep

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01796

    CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01796

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN5F Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 N° de Minute : 1794 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [P] [F] [D] alias [F] [S] né le 01 Janv

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01796

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62aa8b6588a4f89b474a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01796

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/01796

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNZ AFFAIRE : S.A. OUEST PROVENCE HABITAT / S.A. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe5b6af9fd1f80948977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01796

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3U-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7f6a4025c174c48fec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01796

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZC AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : Mme [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031169293f91fcc87d27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01796

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb89da368950468b181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01796

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01796

    N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP Minute n° ☐ Copie

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01796

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP Copie conforme délivrée le 09 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26118d105c577bf000692
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01796

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance sur requête en rectification modifiant l’ordonnance de référé du 25 août 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YGS (N° RG 25/00362) 4 copies COPIE délivrée le 08/09/2025 à Me Christelle JOUTEAU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b091149c853c5e7014d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01796

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier CHABEUF Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01796

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRS N° de Minute : 25/1719 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 8] c/ [F] [J] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01796

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01796

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/754 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXO Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dd4965b5d9df3129b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01796

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Raphael BERGER Monsieur [L] [M] Madame [O] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2X N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c2a2273490db1081f2
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01796

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01796

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ere Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFX Affaire rendue le : 03 Avril 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] - déclaration d'appel du 07 Mai 2025 Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dbf19adc98d02b8d754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1