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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/00042

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGFK Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à Me Michèle SOLA Me Gaëlle VIZIOZ Copie certifiée conforme délivrée le 12.12.2025 à Me François-xavier NIHOUARN TRIBUNAL

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj87085 n° 24/00042

    TJ 87085, 8 déc. 2025, RG 24/00042

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHA3 JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE du 08 Décembre 2025 ____________________ ENTRE LE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 25

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 REJET DE CRÉANCE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commissai

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  • ca other ca_riom n° 24/00042

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00042

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 389 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPI FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [Z] [D] [W] née le 22 juin 1994 à [Localité 5] demeurant

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00042

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00042

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698063dbcdc6046d479b209e
  • ca other ca_nimes n° 24/00042

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°425 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOQ AG TJ DE NÎMES 02 novembre 2023 RG:14/05427 [H] veuve [N] [N]-[H] [N]-[H] [N]-[H] C/ [N] [N] [N] [O] [N] [I] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69205110c302c2b237a29a39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00042

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00042 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IRSZ ENTRE :   La société USU NEW CITY, société civile immobilière au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3a04322238c089fe983
  • ca other ca_papeete n° 24/00042

    CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00042

    N° 86 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, Le 03.11.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Allegret, - Me Mestre, - Me Wong Yen, le 03.11.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed8028bf9d42b6cc049f
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00042

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/00042

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [J] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 25/150 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant En présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f7a0
  • tj Se déclare incompétent tj64445 n° 24/00042

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FY7P JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [D] [W] C/ [M] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd3681ed727f2a497db
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00042

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/00042

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ Monsieur [E] [G] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00042

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP4G ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [G] [B] ______________________ MINUTE N°25/166 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6986001ecdc6046d47349029
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00042

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00042

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/188 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0bccdc6046d47b9e448
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00042

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/00042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 48 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN6D [G] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb726f7eecba1c9d51cc6
  • tj MEE - expertise tj28085 n° 24/00042

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQU ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQU ============== Société [11] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [11] [12] Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947105575782d5f060d2715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00042

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00042 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZM5 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. NOREVIE C/ [L] [U], [P] [Y] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d0050a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00042

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00042

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRTF AFFAIRE : [E] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b7475782d5f0683dbfb
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00042

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LANDSBANKI [Localité 18] / [Y], [R] [Y], [Y] N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUXY N° 25/00169 Du 05 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00042

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR42 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f974164153e3cd17c3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00042

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00042

    DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 22] GARDONS, créé par arrêté préfectoral n° 95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfecto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3d33e738545ad16b11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1