Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02032
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02032
N° RC 25/02032 Minute n°25/908 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 __________________
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02032
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02032
Du 27 Novembre 2025 [Z] [V] [E] [Y] et [G] [W] rôle N° RG 25/02032 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC34 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00130 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_douai n° 25/02032
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZ5 N° de Minute : 2038 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 21 Février 1997 à [Localité 4] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02032
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSV PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02032
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02032
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02032
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02032
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/383 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFZB DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02032
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNX2 AFFAIRE : [T] [J] C/ [L] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [Q] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02032
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEV Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/02032
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 9 octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2T décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02032
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02032
DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAX Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [R] [L] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DPG Expédition délivrée le : a :Monsieur [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/02032
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/02032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02032
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFZ N° de Minute : 25/1952 M. le PREFET DES [Localité 10] c/ [U] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc
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ca other ca_rennes n° 25/02032
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/02032
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V23B (Réf 1ère instance : 23/05) Mme [N] [C] M. [M] [C] C/ M. [W] [E] Mme [D] [I] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02032
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02032
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02032
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SC5 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02032
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Maître [R] [F] délivrées le : TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02032
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWP N° de Minute : BX25/00714 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02032
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22P4 Ordonnance du : 04 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02032
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22KZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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