Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00705
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VK PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00705
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca other ca_montpellier n° 25/00705
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q33S O R D O N N A N C E N° 2025 - 722 du 10 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA CONTESTATION DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00705
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3G NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Z] [V] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 2] comparante assistée de Me Bertrand JULIÉ du Cabinet ASLOR,
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ca other ca_versailles n° 25/00705
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7V3 AFFAIRE : [T] [N] [J] [N] C/ SOCIÉTÉ [Localité 10] HABITAT PUBLIC SOCIÉTÉ ATLAS JUSTICE Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00705
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00474 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00705
TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00705
Réf. : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMX N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00705
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2C JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [H] [L] née le 18 Août 1960 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00705
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTKG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00705
TJ 87085, 14 nov. 2025, RG 25/00705
Minute N° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQUQ Ordonnance du 14 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00705
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00705
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00705
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00705
CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVC du rôle général [C] [O] c/ [I] [R] OBIN & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP OPEX AVOCATS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies éle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00705
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00705
DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJR Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [G] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00705
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYY PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 25/00705
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE RENNES N° 437/2025 - N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00705
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00705
Minute n° 25/01181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00705
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [D] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00705
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNO Minute : 25/00289 SDC [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00705
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDO Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] c/ Monsieur [K] [M]
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/00705
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00705
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGF NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors
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