Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01576
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AYU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BETHUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Emm
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/01576
TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01576
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [P] [S] c/ Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, Société TOTALENERGIES, Société SGC CAGNES-SUR-MER, Société ENGIE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société SIP NICE EXTERI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01576
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33T AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [P] [U], [R] [W] MINUTE N° : 25/00489 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01576
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01576
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XT L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01576
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01576
TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01576 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUK4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [R] contre [F] [Y], [K] [S] Chambre civile - première section Le : Copies conformes en LRAR: M [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01576
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01576 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDTO JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL LEVY ROC
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01576
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01576
N° RC 25/01576 Minute n°25/706 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 ______________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01576
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01576
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGQX N° de Minute : 25/1508 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [X] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01576
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01576
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01576
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7FX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01576
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VL2 Minute : 25/00508 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 7] ET [Adresse 5] Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01576
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01576
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01576 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHQ Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01576
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 16h17, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01576
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01576
Dossier N° RG 25/01576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01576
TJ 62160, 13 avr. 2025, RG 25/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/553 Appel des causes le 13 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7M Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01576
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01576 N Portalis DB3S W B7J 2WPZ MINUTE: 25/396 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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