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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01580

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01580

    N° RG 25/01580 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3T N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/12/2025 à : - Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5f175782d5f06d689ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS aide sociale N° RG 25/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZS N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 693879ee50f2553032a433eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01580

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCZ Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697add3fcdc6046d470ce526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01580

    TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01580

    AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMV MINUTE : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6928b764011fb715140394b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01580

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/01580 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [W] [U] [Y] [A] [S] [O] [M] [X] épouse [A] C/ [V] [R] [T] [P] Expédition revêtue de la form

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01580

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01580

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N53E Le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db6e18ad6c6cb289f0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01580

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [H] c/ [B] [N] N°25/574 Du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7O Grosse délivrée à: Me Sarah GUILLET expédition délivrée à: le 16/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492b88dcb0e97e90cca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MH7 N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01580

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01580

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] et [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881de97b8c18299555d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01580

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9526cdc6046d47245215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01580

    TJ 94028, 26 sept. 2025, RG 25/01580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2IV AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] C/ [P] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e419d22713eb88c85700
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01580

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01580

    N° RC 25/01580 Minute n°25/707 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfe9da368950469b813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01580

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [N] [P] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd47f10fe523aacb427
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01580

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b768c2c8561bd85e725
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01580

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01580

    - N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/651 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ5M Le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26fd284ccae5aa4e04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01580

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMJ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b105c5415472e76c83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01580

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82ab41388e7853abe1bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01580

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01580

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68afc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01580

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7O M. [U] [J] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE C/ M. [Z] [O] Entrepreneur Individuel sous l’enseigne [O] RESINE ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec aut

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0f9918b277cc2eafdf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [V] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BME N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca56f82f8614c9f6c3ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1