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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01551

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01551

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLC Code NAC : 70C AFFAIRE : Société LA SAUTERELLE C/ [D] [Y], [E] [P], [K] [V], [A] [V], [I] [L], [N] [V], Entreprise [F] [C] EXPLOITANT SOUS LE NOM COMMERCIAL . [G], [M] [W], [H] [U

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01551

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01551

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GE S.A. [Adresse 8] C/ [F] [B], [N] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01551

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01551

    - N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJA - M. [Z] [H] [C] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/847 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01551

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01551

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RG Le 27

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01551

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01551

    N° RG 25/01551 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01551 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01551

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01551

    Min N° 25/00796 N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CI S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1506af9fd1f8095a92b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01551

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01551

    N° RC 25/01551 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 ____________________________

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  • ca other ca_orleans n° 25/01551

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/01551

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 10 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01551

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01551

    CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01551

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL62 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 4 septembre 2025 N° de Minute : 1553/25 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Z] né le 03 Janvier 1995 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01551

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01551

    CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01551 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWY Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01551

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cb72b5e5e648cb266d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01551

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01551

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • ca other ca_versailles n° 25/01551

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01551

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7V Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01551 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4bf9fc9cbe0b56b0f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01551

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVN N° MINUTE : 2025/35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01551

    TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01551

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01551

    TJ 92050, 21 mai 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 21 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01551 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BXO N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [O], [M] [G] C/ [F] [K] DEMANDEUR Madame [O], [M] [G] [Adresse 5] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2c4c00b5200436333a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01551

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01551

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01551 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WBK Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1