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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00592

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYET Minute : Patient : M. [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b1975782d5f06e66f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00592

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNE MINUTE N° : 25/00311 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25f6195da062e04f8dcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00592

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [M] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b95575782d5f06fd6dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00592

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5S JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 14] DEFENDEURS : [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e3c75782d5f06bfa2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00592

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65Q4 N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69819113cdc6046d47b649b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00592

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00592 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM67 Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT C/ [K] [Y] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONN

    Lire la décision → Vérifier la source 698372f7cdc6046d47e5f56a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00592

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00592

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AT2C C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcf775782d5f06d50f08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00592

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00592

    MINUTE N° RG : 25/00592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4S6 AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4419cdc6046d4700dde7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00592

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00592- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ6T Monsieur [E] [B] Le 21 novembre 2025 à 16H15 Minute n°2025/598 Nous, Laura GERAUDIE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8cdcdc6046d47dd6997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00592

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD6E N° Minute 25/236 Code : 74B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a86975782d5f06fa60bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00592

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00592

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 698143aecdc6046d47b120f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00592

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIR3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le 14 Février 1984 à [Localité 10] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc505222181ceeb956c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00592

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRX N° Minute : 25/647 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 5] MEDITERRANEE [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1a64322238c08a1c09a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00592

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0075cc9fa7cae61b711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00592

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00592

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENW la SELARL CAPSTAN PYTHEAS la SELARL [Localité 5] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP CAPSTAN PYTHEAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement selon la procédure accélérée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cede75782d5f06d294b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00592

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00592

    CG / MC Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWS du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] c/ [D] [J] Me Sophie PAYEN la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Maître Sophie PAYEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9097e08341cb4a8805e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00592

    TJ 25056, 20 oct. 2025, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] ********************* AFFAIRE : [F] [J] N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEPX Minute N° ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-Présidente, au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aad0f444f3ad06a67c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00592

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFT PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af8e97b8c182995857f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00592

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00592

    DOSSIER N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MTA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M.[O] [X] Mme [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00592

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00592

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OI Minute n° 25 /392 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dedea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1