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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01384

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thibaud VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c35175782d5f06d0be23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01384

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01384

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AG7 AFFAIRE : [M] [C] [J] C/ CPAM DU RHONE, CENTRE DENTAIRE LABELIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorel

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01384

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01893 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 694920dc75782d5f063b4528
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01384

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01384

    N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE45 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE45 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914940f4322238c089dcf46
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01384

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01384 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [O] [F] C/ [M] [S] épouse [X] [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01384

    TJ 08105, 4 nov. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/01384 N° Portalis DBWT-W-B7J-EU3I MINUTE 25/00999 DEMANDERESSE Madame [B] [G] épouse [O] demeurant [Adresse 2] Représentée et Plaidant par Maître Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01384

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01384

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR7 du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001112 N° de minute 25/01470 affaire : [K] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a177f30025a66a1c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01384

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01384

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01384

    N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL à la SELARL CLF à Me Nadège MARTY-DAVIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01384

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/01384

    - N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEFX - M. [T] [V] Ordonnance du 03 octobre 2025 Minute n°25/752 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0231674e929a9d8fb56c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01384

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WAF N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959922996ce54482084c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01384

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01384

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa99763c15057e59df7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01384

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5Y N° de Minute : 25/995 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946930d75782d5f06f68e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01384

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01384

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfb4bcaacdd63b1301b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01384

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ77 AFFAIRE : [R] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcdad24789c3b81fa9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01384

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01384

    Minute n°25/00440 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T55U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c195418c246fd6b1220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01384

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01384

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e83594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01384

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 11 Juillet 2025 [Y], [P] C/ [B] [M], [B] [M] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASC n°: ORDONNANCE Rendue le onze Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01384

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXT Minute : 25/259 Madame [H] [T] C/ Madame [C] [K] Copie exécutoire : Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bc0965901b97dbe308
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01384

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHU N° de Minute : 25/1325 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352d4

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