Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01401
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01401
N°Minute:25/02575 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 5], ayant pour syndic SARL CETARA - AGENCE DU LEVANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01401
TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6P Nac :61A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [P] [R] c/ Madame [T] [S] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 2] compar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01401
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01401
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDA AFFAIRE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L’ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. AKHAN Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01401
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01401
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UT Société VILIA C/ [C] [I] épouse [L] [V], [J] [R] [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01401
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGN Minute : 25/00663 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01401
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUO PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01401
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01401
- N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01401 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01401
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01401
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01401
TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2I N° : 25/00362 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Me Manuel RAISON, avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01401
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMX4 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01401
TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G36 N° Minute : AFFAIRE [Z] [E], S.A.R.L. ROTAM INTERNATIONAL C/ S.A.S. KHEIRON INCLUSIVE INNOVATIONS Copies délivrées le : A l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01401
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Cité [13] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHJ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société KS PEINTURE C/ Société POLYGON FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01401
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVS 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01401
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 - décision du 02 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01401
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01401
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOM Minute N° 25/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01401
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01401
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01401
Min N° 25/00570 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YR Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE C/ M. [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01401
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEM ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JCP FOND N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOP Minute: CADUCITÉ DU : 02 Juin 2025 S.A.S. ARTEMISIA GESTION, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant dom
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