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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01401

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01401

    N°Minute:25/02575 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 5], ayant pour syndic SARL CETARA - AGENCE DU LEVANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c0b975782d5f064a42df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01401

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6P Nac :61A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [P] [R] c/ Madame [T] [S] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 694876b475782d5f062f2825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01401

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01401

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDA AFFAIRE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L’ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. AKHAN Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef29cdc6046d472e2045
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01401

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01401

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UT Société VILIA C/ [C] [I] épouse [L] [V], [J] [R] [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946064475782d5f06dbe362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01401

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGN Minute : 25/00663 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01401

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01401

    N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30037e08341cb497cc8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01401

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUO PART

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01401

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01401

    - N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01401 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01401

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01401

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa96763c15057e59ded3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01401

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2I N° : 25/00362 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Me Manuel RAISON, avoca

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01401

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01401

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMX4 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb822279481170
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01401

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G36 N° Minute : AFFAIRE [Z] [E], S.A.R.L. ROTAM INTERNATIONAL C/ S.A.S. KHEIRON INCLUSIVE INNOVATIONS Copies délivrées le : A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202526dfb8222794656a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01401

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Cité [13] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHJ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société KS PEINTURE C/ Société POLYGON FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01401

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVS 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2cdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01401

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01401

    N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 - décision du 02 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f43ad33109fd079b7ed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01401

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01401

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOM Minute N° 25/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01401

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01401

    N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dad68918b277cc2eb2043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01401

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01401

    Min N° 25/00570 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YR Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE C/ M. [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b215
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01401

    TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01401

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEM ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c26dc838022be9ffcb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01401

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JCP FOND N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOP Minute: CADUCITÉ DU : 02 Juin 2025 S.A.S. ARTEMISIA GESTION, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b8229

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