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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00407 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00407

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00407

    DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVX MINUTE N° : 25/133 AFFAIRE : [K] [G] / [J] [H] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 DECEMBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 694667ae75782d5f06eee854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00407

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICZ Monsieur [F] [T] Madame [D] [P] c/ - Société PHILIPPE ANGEL - [R] [N] - SYLVIE DUVAL - Société BOCHARD CONSTRUCTION - Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 694712c175782d5f060d7ea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00407

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWC Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [P] [W] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126b75782d5f06ddd7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00407

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00407 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca9e75782d5f06d1e938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00407

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22bfcdc6046d47148c34
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 25/00407

    TJ 62119, 10 déc. 2025, RG 25/00407

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Guillaume Meunier, président du tribunal judiciaire de Béthune, juge des référés statuant publiquement par ordonnance contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort : RECTIFIE l'ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946873675782d5f06f46cbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00407

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N°25/03397 DOSSIER N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3607cdc6046d476cde2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00407

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] MINUTE N°2025/659 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [J] [Y], [K] [Y] c/ [O] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e4075782d5f062777e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00407

    TJ 74010, 8 déc. 2025, RG 25/00407

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb8dcdc6046d472ef24a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj49007 n° 25/00407

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00407 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EA ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/00028 [R] [U] [Z] [C] épouse [U] C/ [W] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme Me Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b4e9cdc6046d472f576f
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00407

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00283 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EI53 DEMANDEUR : Madame [U] [B] [V] [E] [Y] [H] épouse [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5becdc6046d47dbbce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00407

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N2E AFFAIRE : [T] [Z], [F] [U] épouse [Z] C/ S.A. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ba8cdc6046d47e70d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00407

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00407

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Baptiste BRUGGEMAN 131 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAUL 71 - Me Rebecca REMOND ([Localité 13]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c47cdc6046d479e4185
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - [Adresse 4] représenté par Madame [Y] [J], munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR(S) : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494875782d5f06e98573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00407

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, le CABINET IMMO DE FRANCE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c00f75782d5f06d038f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00407

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00407

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6V7 N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 694590f875782d5f06c73035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00407

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJO MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [L] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7905222181ceeb8e9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00407

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 25/00407

    DU 12 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLOX Code NAC : 72A S.C.I. CONSORTS [N] Monsieur [M] [X] Madame [Y] [N] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69172226e097417ee1c13091
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00407

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 161/25 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGA5

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2d35222181ceeb87b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00407

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDC Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tena

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5865cc9fa7cae603dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1