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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00643 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/00643

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00111 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C226 DEMANDEUR : Madame [P] [L] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1985

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00643

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSCB Monsieur [W] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Décembre 2025, Minute n° 25/657 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cf775782d5f061c47e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00643

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00643

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6975298ccdc6046d47994533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00643

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00643 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62R6 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00643

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00643

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA7 Me Lucia EKAIZER Maître [N] [F] JAFFRE de la SELARL [C] Me Rémi PORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7b875782d5f06236bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00643

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5D AFFAIRE : M. [W] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00643

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [D] [H] [I] N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFCP Minute N° 643-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique te

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0d975782d5f06d87299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00643

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00643

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QE AFFAIRE : [O] c/ S.A.R.L. MGJM MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab6f4cdc6046d470abb16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00643

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00643

    N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM65 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd35cdc6046d472bbaf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00643

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd137cdc6046d472c08c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00643

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00643 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3Y Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 S.C.I. A2D C/ [G] [E], [K] [E] Expédition délivrée le 13/11/25 - S.C.I. A2D - Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 691714bee097417ee1bfde0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00643

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IO N° Minute : 25/667 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [X] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69149eaf4322238c089f243e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00643

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/00643

    CG / MC Ordonnance N° du 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKI du rôle général [Adresse 10] c/ [F] [V] [N] [M] Me Marie DE LA FORGE la SCP SAGON-VIGN OLLE-VIGIER-[Localité 9]-ROCH Copies électroniques : - Maître [G] [B] - la SCP SAGON-VIGNOL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00643

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00643

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed732d0da7cb996dcbd1fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00643

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00643

    N° Minute : 2025/515 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [O] [R] [A] [B] Par [P] [J] [H] [Y] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQO LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf878cdc6046d478b021c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00643

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643

    N°de Minute : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [C], [Z], [M] [W] c/ [P] [Z] [T] [F] [J] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Affaire n° RG 25/643 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC5 Jugement prononcé par Monsieur Thierry G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fe74e929a9d8fa8c65
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00643

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00643

    Du 23 Septembre 2025 [T] [E] [L] [B] et [I] [G] [U] [R] épouse [A] rôle N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LW Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00106 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccab3454b98788eebed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00643

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PAUL DESBONNETS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434366a4025c174c33747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00643

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00643

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5C AFFAIRE : La société SONAUTO [Localité 8] venant aux droits de la société SONAUTO [Localité 7] en vertu d’une opération de fusion absorption à effet du 31/12/2024 C/ Société COLOMBE ASSURANCE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c659da3689504685b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00643

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I6U N° de minute : [S] [Y] c/ SMA SA CPAM DES HAUTS DE SEINE, ALMERYS DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Maître Vanes

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf31511149c853c5e85a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1