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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00099

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00099 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJJ2 ______________________ AFFAIRE [O] [W] contre Organisme [9] ______________________ MINUTE N°25/225 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698607eacdc6046d4735b6d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00280

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 22/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGW2 ______________________ AFFAIRE [E] [S] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/223 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698607d1cdc6046d4735b46c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02372

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/02372

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WM N° : 25/01698 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z] né le 29 Décembre 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] comparant en personne, ayant pour avocat Me Mustapha LEBIAD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986079ccdc6046d4735aedc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01481

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01481

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7Q Minute : 25/559 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHARRON, avocate au barreau de TOURS, substituée par Me Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 69860512cdc6046d47354373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01987

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01987

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AW Minute : 25/529 DEMANDERESSE : S.A.S. SALOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01374

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01374

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXE Minute : 25/546 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698604dbcdc6046d47351f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02645

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/02645

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4OH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4OH Minute : 25/545 DEMANDERESSE : Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698604cfcdc6046d47350b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00384

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00384

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZP Minute : 25/530 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00385

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00385

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZQ Minute : 25/549 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69860499cdc6046d4735039c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00446

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX56 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX56 Minute : 25/548 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6986048ccdc6046d473502a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00512

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00512

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBZ Minute : 25/558 DEMANDERESSE : S.A. d’[Adresse 10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69860466cdc6046d4734ff01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00616

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHT Minute : 25/557 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860433cdc6046d4734fa83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00618

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00618

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHW Minute : 25/551 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69860427cdc6046d4734f859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00692

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00692

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM6 Minute : 25/532 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860413cdc6046d4734f679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01081

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01081

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZEG Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZEG Minute : 25/550 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698603e9cdc6046d4734f1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00713

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00713

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOD Minute : 25/531 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCA [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986037ecdc6046d4734e4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01989

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01989

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AY Minute : 25/462 DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986067ccdc6046d47359291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01887

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01887

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23M Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23M Minute : 25/463 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860673cdc6046d4735916e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01881

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01881

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23E Minute : 25/456 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6986063fcdc6046d47358d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01784

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01784

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2UA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2UA Minute : 25/455 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CRÉDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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