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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00108

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00108

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DHXJ Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [D] [U] [F] copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00108

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B534 N° de Minute : 25/00018 ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Décembre 2025 [Y] [E] [C] [D] C/ [B] [Z] [A] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00108

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/00108

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSMF AFFAIRE : [T] [U] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc402dcdc6046d47aa5468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00108

    TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 24/00108

    N°Minute : 2025/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B2YN JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [C] [L] née le 27 Juillet 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guy

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  • ca other ca_douai n° 24/00108

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00108

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1663/25 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGV GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 11 Décembre 2023 (RG -section ) GR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00108

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/239 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00108

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00252 Nature : 88G N° RG 24/00108 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4OP [L] [O] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29504e97b8c1829960e5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00108

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00108

    Dossier N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMV - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [L] [K] C/ CPRP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defd77f30025a66a0461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00108

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDBY AFFAIRE : [9] C/ [B] [U] [X] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef7875782d5f06d83a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00108

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZJ3 --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : décision CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46823575259d001c4ca74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00108

    TJ 51108, 5 sept. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPJ4 [10] C/ [K] [G] DEMANDEUR: [10] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par L’[9], comparante en la personne de Madame [I], selon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a49da36895046c30b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00108

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 273/2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5ZU JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Association UNA DU TONNERROIS C/ - Mme [R] [B] [T] épouse [O] Représentée Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00108

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JS AFFAIRE : [L] [U] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00108

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00157 Affaire : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAIY Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8c075782d5f0605bcd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00108

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/283 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00108

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00108

    10/07/2025 ARRÊT N° 2025/249 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5XM MS/EB Décision déférée du 16 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] (18/00339) [P][S] Organisme [11] C/ [G] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268930e6dd8e1529bd79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6OM N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC 48 Quai le Gallo, pris en la personne de son syndic C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c7d395d6ba9f2a83ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00108

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBF NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [Z] [W] [A] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël NATI

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00108

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca65022
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE C/ [O] [N] épouse [Y], [R] [Y] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe943249b152198e82965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1