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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01766

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01766

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00184 N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGEV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 16 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac7a75782d5f06ccff48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01766

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01766

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHY Minute : Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET

    Lire la décision → Vérifier la source 691afab05222181ceeb9331d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01766

    TJ 25056, 2 oct. 2025, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 7] N° RG 25/01766 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFC Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire DÉBITEUR : [Z] [O] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01766

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/01766

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de la résidence [3] sis [Adresse 1] représenté par son

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01766

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OE Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [P] [D] Né le 12 Août 1946 à [Localité 1] demeuran

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01766

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01766

    N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQQ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68ebfb6c7973607fe08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01766

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. A & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d466dfb82227948134c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01766

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/01766

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01766 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDUH N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [W], [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69171df2e097417ee1c0d9ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01766

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01766

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01766 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ3L DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4cf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01766

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01766

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMG ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0987b566c85cb53560
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01766

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01766

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01766 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YEJ Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e6f81cc98b9e9e87f1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01766

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01766

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adb3cb412de3258ebe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01766

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01766

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01766

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01766

    DOSSIER N° : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KNA AFFAIRE : [U] [Z] / [Localité 7] HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb751a7f269e5c2eab42b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1