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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01327

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] S.A.R.L. [C] [B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c\ [X] [I] [P] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946831075782d5f06f3b4dd
  • ca other ca_metz n° 25/01327

    CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ce0472f940f4b6cc0620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01327

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEM Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698382a6cdc6046d47e88408
  • ca other ca_nimes n° 25/01327

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01327

    Ordonnance N°1244 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYV5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 novembre 2025 [Y] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69254fd1bbc24b0cc5e0c280
  • ca other ca_reims n° 25/01327

    CA Reims, 18 nov. 2025, RG 25/01327

    COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE RADIATION N° (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le dix huit novembre deux mille vingt cinq, Nous, Claire Herlet,conseiller de la Chambre de la famille et des content

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec53b0faf9858cdf6640d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01327

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35Z Minute N° RG 25/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Matthieu ROUVE la SELARL VISSERON COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da41002bad2f30af857cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01327

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I3R N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690a631f43d68eab408b4ded
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01327

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01327

    - N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00830 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a3975782d5f0625f4b8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01327

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01327

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1334 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01327

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01327

    Du 17 octobre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XYD [H], [Y], [E] [V] [S], [X], [Z] [S] C/ [K] [W], [R] [U] - Expéditions délivrées à Madame [X], [Z] [S] - FE délivrée à Madame [X], [Z] [S] Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01327

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01327 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [C] [K] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab49f444f3ad06a6830c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01327

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TZ AFFAIRE : [D] [T] [R] divorcée [W], [K] [W] C/ SA GENERALI VIE, SAS MULTI-IMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367288dcb0e97e8fccbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01327

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01327

    N° RG 25/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c563ea43407b913105d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01327

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00257 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6R DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01327

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01327

    - N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/729 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d874e929a9d8fb52bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01327

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 19] Références : N° RG 25/01327 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7W N° minute : 25/00069 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124e69293f91fcc98acd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01327

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01327

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a909da36895046bd65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01327

    TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/01327

    GB/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KALZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [T] [F] [B] [E] Contre : [I] [Y] née [X] [U] [Y] Grosse : SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : SELARL TOURNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcb9da36895046ab9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01327

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01327 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e19da36895046b803d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01327

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00615 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTL AFFAIRE : [M] C/ [F] Grosse exécutoire : Me Margaux ALBERTINI-LOISEAU, avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie - toque 117 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e10e7f54efd010b31d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1