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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01612 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01612

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7D N° MINUTE : 25/00251 AFFAIRE [Z], [A], [Y] [B] C/ [X] [W] DEMANDERESSE Madame [Z], [A], [Y] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946157c75782d5f06de516e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01612

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01612

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YI AFFAIRE : S.C.I. L’AUVARDIERE C/ [V] [M] épouse [E], [P] [E] DEMANDERESSE S.C.I. L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04f7cdc6046d472f7b1b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01612

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01612

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMSN N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 13] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b05e097417ee1c09979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01612

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01612

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PB L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01612

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [X] Me Lara ANDRAOS GUERIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQG N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01612

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOV Minute : 25/00619 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [P], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28462e97b8c1829951d66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01612

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPME Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cb74e929a9d8fd5196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01612

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01612

    N° RC 25/01612 Minute n° 25/720 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59875876d446c8f495c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01612

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2R Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5faea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01612

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWH P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01612

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMEF Grosse délivrée à Me HURLUS Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30261149c853c5e84999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01612

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01612

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01612

    Minute n° 25/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : [Localité 8] METROPLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3c0ad61014a20851d40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01612

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [M] c/ S.A.R.L. AZUROLO N°/25/00462 Du 05 Août 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBV Grosse délivrée à:Me Giorgia RICCIOTTI expédition délivrée à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01612

    TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01612

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBV Mme [P] [T] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE C/ S.A.R.L. AZUROLO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01612

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [O] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68190066a1b3de5641dc1fed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01612

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba621ee89a7ec0fa7956
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01612

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/564 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBP

    Lire la décision → Vérifier la source 68000b5202ef4af389610763
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01612

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTW Minute N°25/00394 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fbf917116c2a9c94c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1