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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00047 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GRUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c83775782d5f064ad343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00047

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIDN Minute n° 44/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebcacdc6046d4733bdc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQE Société d’[Adresse 7] C/ Monsieur [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69760284cdc6046d47a71c73
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVU BDF N° : 000124033638 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [I] [G] C/ [9] ([13]), [10] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00047

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00047 N°Portalis DB26-W-B7J-IHOP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f6475782d5f06bfda50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00047

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47742cdc6046d479471a6
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj64445 n° 25/00047

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc413cdc6046d472b06d5
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00047

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00047

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005075782d5f06daec92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00047

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00047

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25-0771 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 694800cc75782d5f06254565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00047

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00047

    Minute n° : 25/00450 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHK Affaire : [M]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 1] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a62275782d5f06fa00d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00047

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCI MINUTE N° 25/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : Lundi 01 Décembre 2025 ENTRE Madame [J] [M] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fe975782d5f06ed8e93
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 25/00047

    N° minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION Du 25 NOVEMBRE 2025 DEBITEUR : Madame [R] [P] [S] demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me SAMUEL av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdc075782d5f06d268f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3P7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3P7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afbb75782d5f06cd9152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00047

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00047

    N°Minute:25/02324 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE dénommé [Adresse 1] ayant pur syndic la SAS FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b391acdc6046d47171f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7NK N° MINUTE : 25/00778 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efe475782d5f06083dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be7575782d5f06cff762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00047

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IG MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1a9cdc6046d472adc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00047

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HO JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691d982002bad2f30af65a13
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00047

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6U AFFAIRE LA S.A. LANDSBANKI [Localité 10] C/ [D] [B] [N], [I] [T] [L] [W] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69172229e097417ee1c130d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00047

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00047

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00047 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQT N.A.C. : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A] [D] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 691da06e02bad2f30af7a1fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1