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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01170

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître David GOLDSTEIN Copie certifiée conforme à : -Maître David GOLDSTEIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01170 N° Portalis 352J-W-B7J-C644R N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948479375782d5f062bed68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01170

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01170

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VS4 [R] [W] C/ [U] [J] - Expéditions délivrées à Me Sabrina BEUVAIN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb6ecdc6046d472a6126
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01170

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/01170

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 04 Décembre 2025 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQZP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6931fb4583684346b64afd7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01170

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25Q AFFAIRE : [X] [C], [S] [V] épouse [C] / [M] [T] [K] [H], [Y] [P] MINUTE N° : 25/00477 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] né le 14 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c31775782d5f06d0b4dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01170

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1123 N° RG : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIGS Mme [N] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0135222181ceeb83971
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01170

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01170

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Oommune à l'ordonnance de référ

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe825222181ceeb98f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01170

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03742 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GCW AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [B] [M] né le 05 Avril 2010 à [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62c043d68eab408b482d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01170

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01170

    N° RG 25/01170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCN N°Minute:25/02148 expédition à Me Cyrille CAMILLERAPP M. [Y] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb302
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01170

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG7 Minute n° 25/1173 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a774e929a9d8fb3add
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01170

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01170

    Minute n° 25/323 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A. LA BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5983e876d446c8f4958f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01170

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01170

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b98ad24789c3b81c598
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/01170

    TJ 59350, 8 août 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EX SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. GRELINE [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d870279fffe84331261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01170

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2F Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b605c5415472e76dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01170

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01170 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GM2 N° MINUTE : 16 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68891217164153e3cd1d66b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01170

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01170

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJE Grosse délivrée à Me DAMAZ Copie délivrée à M. [L] le DEMANDERESSE: S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740033e738545ad131e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01170

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01170

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPG NOM DU PATIENT : [R] [N] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b741388e7853ac726c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01170

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01170

    N° RC 25/01170 Minute n°25/525 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6c64dcbd881beca212
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01170

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01170 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [C] [K] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01170

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPB AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [V] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [H] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c6c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01170

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01170

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01170 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f50a00405eb741f1c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1