Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02111
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/02111
Minute : 25/00184 N° RG 25/02111 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLNC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02111
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGX6 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité au siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02111
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02111 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEBI Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02111
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02111
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD3 ; C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02111
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/02111
N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSJ Minute AFFAIRE : Syndicat LES IRIS - LE BURCK C/ [V] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02111
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02111
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S.U. ARCHITECTURES777 + 2 grosses Société LCL CREDIT LYONNAIS + 1 grosse Me Frédéric DEVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00268 N° RG 25/02111 - N° P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02111
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOM PARTIES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02111
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Mme [F] [Z] Le ....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02111
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNK Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [J] [Y] veuve [R] JUGEMENT Ap
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02111
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] [R] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Claude POLETTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/02111
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUJ Minute : 25/593 C CADUCITE DU : 23 Septembre 2025 S.C.I. AUNAY DEVELOPPEMENT C/ [I] [O] Copie conforme délivrée le à S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02111
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/02111
DOSSIER N° : N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FIS AFFAIRE : [E] [C] / La SAS SOCIETE D’EXPERTISE ET DE SERVICES (SES) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02111
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02111
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVW N° Minute : 25/00060 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02111
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMK Date du Recours : 20 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 06/09/2024 rapo implicite saisi l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02111
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02111
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Marga
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02111
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02111
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02111
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02111
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/749 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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