Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02058
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN6 AFFAIRE : [L] [Y] [I] C/ [N] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02058
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCE PARTIES :
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ca other ca_douai n° 25/02058
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP7E N° de Minute : 2059 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 13 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02058
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/02058
Minute n°25/00580 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02058
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/174 DOSSIER N° : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENJ2 DEMANDERESSES Madame [R] [N], demeurant 909 chemin de Chauv
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02058
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02058
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02058 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXI Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02058
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02058
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SH6 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02058
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPD N° de Minute : 25/1970 M. le PREFCTURE DES YVELINES c/ [R] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02058
CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/02058
25/08/2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCM5 Décision déférée - 02 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] -25/00108 [X] [V] C/ [O] [D] [U] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02058
TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/02058
DOSSIER N° : N° RG 25/02058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZYI AFFAIRE : [P] [X] / La société RENAULT SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02058
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02058
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2S Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2S ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02058
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02058
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_paris n° 25/02058
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMY Décision déférée
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02058
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02508 - JLD hospitalisation M. [M] [K] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (deuxième demande) rendue le 4 juin 2025 à 09H25 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02058
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02058
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02058
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02058 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/02058
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L
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