Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02058
TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02058
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LF AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [M] [T], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Gautier LACHERIE le 30/07/2026 Copie(s)
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ca other ca_besancon n° 25/02058
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/02058
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7NJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02058
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57GP S.A.S. HOMAIR VACANCES C/ [Z] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Barthélémy LE MARC’HADOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02058
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02058
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYU6 AFFAIRE : [O] C/ [W], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFF
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/02058
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02058
Minute n° : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAP JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [V] [R] Maître CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS - 35 # Dossier N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02058
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02058
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NU4 AFFAIRE : [W] [F], [V] [E] C/ S.A. PACIFICA, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CPAM DU RHONE, MUTUELLE MAAF SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mad
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ca other ca_versailles n° 25/02058
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02058
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00142 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6Q7 Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/02058
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02058
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02058
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YFV Minute :26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [P] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02058
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02058
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02058 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IV Du 19 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à Maître Jennifer SALLES Président : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02058
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02058
Min N° 161 N° RG 25/02058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6M5 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHELLES C/ M. [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHELLES [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/02058
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02058
N° RG 25/02058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01096 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 28 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. BATELLIA immatriculée au RCS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02058
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITPH AFFAIRE : [H] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02058
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WP N° de minute : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02058
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_paris n° 25/02058
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 30/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEZ Nature de l'acte
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02058
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/02058
N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL T & L AVOCATS à Me André THALAMAS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09
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ca other ca_colmar n° 25/02058
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/02058 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJX Minute n° 7/2026 APPELANTS M. [I] [D] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Société ZURICH INSURANCE PLC Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02058
TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02058
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXOR Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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