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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02109

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/02109 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE, C/ [J] [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ba475782d5f06669bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02109

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02109

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a35cdc6046d47bcf0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02109

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/02109

    Copie délivrée à la SELARL MAS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcc5d28bf9d42b6e2f6fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02109

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a4e8b6588a4f89a5d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02109

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 25/02109

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTI RENDU LE : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6136af9fd1f809501df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02109

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02109

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGW ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd744972f2ec9d4ba3493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02109

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOD PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ded284ccae5aa45a24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02109

    TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02109

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68755767945766170e36ec35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02109

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [U] Société KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V (KLM) Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges européens N° RG 25/02109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113fdd7001754d61bdda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02109

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02109

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MQ - Service HSC Monsieur [C] [B] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e36dc838022be99f2b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02109

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02109

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee4e1aa44555aa9b5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02109

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02109 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1671c67ecf83a04b62
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02109

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/02109

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSTE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac712
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02109

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02109

    N° Rôle : N° RG 25/02109 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL6Q N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [G] [Y] [S] [B] [M] [I] [Z] [L] [T] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 683616831211936937a23125
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02109

    TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/744 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd42ae1fd67df7517a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02109

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/02109

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDS5 Minute N°25/00491 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cd0ea89248182af13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1