Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01206
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2J Section 2 Républi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01206
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFM3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.R.L. PNC BATIMENT, société VITALYS ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [B] [M] née le 9 août 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01206
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01206
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXQ [T] [Y] C/ [I] [N], [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSI
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01206
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01206
MINUTE N° : 65/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFO N.A.C. : 26J AFFAIRE : [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01206
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSW AFFAIRE : [B] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Sylvia LAGARDE Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01206
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01206 N° Portalis DBX4-W-B7J-UABK JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [G] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01206
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CJ Code NAC : 91Z DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 6] sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HAD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01206
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5W 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Camille BAILLOT la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/09/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01206
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01274 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01206
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEW Minute N° 25/0272 AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01206
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01206
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWTC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 22 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01206
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01206
- N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDB3 - M. [H] [J] Ordonnance du 04 septem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01206
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01206
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01206
TJ 92050, 20 août 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 AOUT 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LU2 N° de minute : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBI LIER DELALANDE-DEFENSE c/ CREDIT MUTUEL [K] 1, Société SELECTINVEST 1, Société LF GRAND PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01206
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/01206
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01206
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01206
N° du répertoire général : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG3Z 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [S], [V], [R] [L] (adoptante) [J], [K], [E] [W] (ado
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01206
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01206
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKEE Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01206
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01206
N° RC 25/01206 Minute n° 25/544 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25Juillet 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01206
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJC PAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01206
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYV Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [E] [L]
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