Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01147
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01147
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWP N° Minute : 25/868 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01147
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01147
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARGUERITE c/ [Z] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01147 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01147
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RZ2 N° de minute : [P] [Z] c/ [H] [T], née [Z] DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01147
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01704 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01147
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01147
N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAVW Minute N°25/1148 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [12] 2025 pour notification à [G] [B] contre signature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01147
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HQH Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01147
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01147
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY3 S.A. VILOGIA C/ [Z] [O] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE, - FE délivrée à SELARL RACINE, Le 17/10/2025 Avocats : SELARL RACINE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01147
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01147
N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ANDREO à la SELAS [D] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOB
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01147
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01147
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHC4 MINUTE N° : Affaire : [C] [H] - [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [B], [I] [C] [H], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (COLOMBIE), demeurant [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01147
TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC4 Minute n° 25/1183 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01147
TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 11] Minute n°25/65 Copie délivrée le à R.G N° N° RG 25/01147 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FASZ CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 [X] [J] C / [M] [P] [8] [10] [6] CADUCITÉ D'OFFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01147
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6C Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01147
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/01147
- N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECWN - M. [J] [D] Ordonnance du 25 août 2025 Minute n° 25/623 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01147
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01147 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01147
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/01147
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HJ AFFAIRE : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SA MUTIN TP, SA ABEILLE IARD & SANTE, SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. AUBIPOSE, SAS L’ART DU PAVAGE, [N] [M] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01147
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01147
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RJ3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01147
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01147
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/01147 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WH N° DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01147
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01147 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYI Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01147
TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01147
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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