Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01770
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01770
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAVL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01770
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01770
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZCU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01770
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR3 MI : 24/00001189 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL ME LAURENT NADAUD l’AARPI QUINCONCE Me Joseph VOGEL CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01770
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01770 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [L] [G] [E] [O] [U] épouse [G], décédée le 23/06/2019 C/ [X] [R] Expédition revêtue de la f
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01770
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01770
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01770
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63QX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01770
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEW AFFAIRE : [K] C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARICQ Copie : Monsieur [B] [E] - Monsieur [J] [E] délivrées le J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01770
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7B P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01770
TJ 59606, 10 sept. 2025, RG 25/01770
RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZT-W-B7J-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/802 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le [Da
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01770
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01770
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01770
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [J] [H] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me François ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01770 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CS4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01770
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6E NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EVEIL, agissant poursuites et diligences
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01770
TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01770
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01770
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01770
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMW ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01770
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YFM - Isolement Monsieur [O] [M] né le 18/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h43, Par, Suzanne BELLOC, j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01770
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 12 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01770
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01770
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01770
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/396 RG : N° 25/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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