Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00144
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00144
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KW AFFAIRE : [N] [Y] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00144
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00144
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prési
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ca other ca_douai n° 25/00144
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00144
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 185/25 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5Z DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00144
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00144
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOD S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, C/ M. [X] [S] Mme [B] [Q] épouse [S] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00144
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYB DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PE
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ca other ca_nimes n° 25/00144
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 7] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXIW AFFAIRE : S.A.R.L. ACTU AMENAGEMENT C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca other ca_nimes n° 25/00144
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 07 novembre 2024 RG:24/00016 S.A. CDC HABITAT C/ [Y] Copie e
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ca other ca_cayenne n° 25/00144
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 104 /2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNRN Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00480 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00144
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMV MINUTE n° 25/251 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00144
TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00144
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYC NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société VERISURE C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 COMPOSITION
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ca other ca_chambery n° 25/00144
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/690 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5C Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 20 Décembre 20
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tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00144
TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00144
N° du ROLE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5YR 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot N° MINUTE 25/198 Monsieur [P], [F] [Z] C/ Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00144
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSR3 N°MINUTE : 25/00144 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00144
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTQ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic
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ca other ca_toulouse n° 25/00144
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/146 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHRA Décision déférée du 10 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/1814 APPELANT Monsieur [Z] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00144
TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00144
N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPHB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [Adresse 20] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 12] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25/0330 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2F-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00144
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX22 JUGEMENT N° 25/586 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00144
TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMDO Date : 18 Novembre 2025 - RÉFÉRÉ - - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 24 Novembre 195
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00144
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRPZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me [Localité 9] BARADEZ Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [W] [I], né le 17 juillet 1987 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00144
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00144
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [U] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Invalidité [Adre
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