Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01484
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_besancon n° 25/01484
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ joint au dossier 25/01477 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [I] [S] Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01484
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01484
N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MST / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Références : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MST N° minute : 25/00074 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [N] [Y] [I] [E] C/ S.A. [8]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01484
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01484 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [R] [H] ORDON
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ca other ca_toulouse n° 25/01484
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1490 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 16h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01484
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7I 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’aud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01484
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01484
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ7 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001254 N° de minute 25/01654 affaire : S.A. LOGIS FAMILAL c/ S.A.S. [B], Syndic. de copro. PALAIS FLORIANE sis [Adresse 13],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01484
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01484 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01484
TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01484
AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAN MINUTE : 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Vice-Président, Juge de l'exécution, statuant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01484
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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ca other ca_nancy n° 25/01484
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01484
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSB Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02271 en date du 21/11/24 Rg 23/2635 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01484
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4I3 SL/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [I] [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01484
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01484
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNW2 Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01484
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01484
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXI AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ [I] [M] Grosse exécutoire : Me VERGELONI Copie : Monsieur [G] [I] - Madame [S] [M] épouse [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01484
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01484 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 [U] [G] C/ [L] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me GR
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj06088 n° 25/01484
TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 25/01484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ S.A. HOIST FINANCE AB MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQM Grosse(s) délivrée(s) à Mme [P]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01484
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBRB Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01484
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01484
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01484 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01484
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W6E N° de minute : S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD c/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC, Compagnie d’
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