Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01829
TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01829
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBJ7 L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01829
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01829
N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYK Minute n° 25/1126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01829
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01829
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01829
TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01829
JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01829
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCS N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01829
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Août 2025- N° 25/00070 N° Rôle : N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01829
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYA N° de Minute : 25/1749 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01829
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01829
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBY ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01829
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KL5 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01829
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01829
N° Rôle : N° RG 25/01829 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLA4 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V], [U] [G] [S] [Y] [W] [T] [X], [Z] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01829
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECN Minute n° 25/ 288 DEMANDEUR Madame [O] [Z] née le 03 Novembre 1966 à [Localité 7] (RDC) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01829
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01829
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCX ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01829
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01829
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZP Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01829
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECN Minute n° 25/ 204 DEMANDEUR Madame [C] [Y] née le 03 Novembre 1966 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Paul CESSO,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01829
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01829
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01829
N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5S Copie executoire à : -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01829
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAG Minute N°25/00430 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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