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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01204

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJL MINUTE : 25/00683 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb07cdc6046d470cc434
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01204

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/01204

    N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBHB Minute N°25/ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [5] 2025 pour notification à [J] [S] contre signature

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01204

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [N] S.A.S. SIMMONS CONSULTING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMJ N° MINUTE : 2 JTJ RADIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983794fcdc6046d47e6d403
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01204

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01204

    DU 14 Novembre 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de : - [J] [R] - [H] [R] Adoptante : [K] [Z] épouse [R] Répertoire Général : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKIQ ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd9c5222181ceeb97a18
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01204

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01204

    MINUTE N° : 66/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFM N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01204

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01204

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03743 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLW AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [W] né le 02 Mai 2020 à comparant en personn

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01204

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01204

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce4f7e08341cb4a707d2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01204

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURH N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40546681ed727f2a40367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01204

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI7 AFFAIRE : S.C.I. RALI C/ S.A.R.L. GT CARS LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435686a4025c174c34ab9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01204

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b5a175782d5f061fc6e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01204

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAA3 JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [L] [D] C/ [Y] [H] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccf54b52e4d6be2e1b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01204

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01204 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYS Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [N] [H] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5e69293f91fcc937e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01204

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01204

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01204

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01204

    - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBH - Mme [Y] [R] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38968c2c8561bd86ad2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01204

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWR (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE D'EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491cf575259d001c7a890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01204

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01204

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4J L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e981abbd5bba7db4c90
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01204

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 08 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTY N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) adopté (LRAR), Me HEBERLE, MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655e0279fffe8433b8bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01204

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01204

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDW Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01204

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01204

    N° RC 25/01204 Minute n° 25/543 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db652a8fb67db7b444b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01204

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7N Minute : 25/00903 S.D.C. IMMOBILLIER [Adresse 5] PRIS EN SON SYNDIC SAS ATRIUM GESTION Représentan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1