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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02177 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02177

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02177 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWET Minute : 25/00835 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société [B] C/ [M] [G] Copies certifiées conformes [B] M. [G] Copie exécutoire [B] délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51b5cdc6046d47acd598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02177

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH32 JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [K] [T] [N] [T] C/ [G] [Y] [D] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da8775782d5f06d49f35
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02177

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/02177

    DOSSIER N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUG Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Nicolas LARCHERES Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1735222181ceeb85619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02177

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJER JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.R.L. [D] ELEC C/ [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e55e097417ee1c0e107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02177

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCW N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da3689504689305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02177

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02177

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOM Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5972b5e5e648cbf69d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02177

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02177

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02177 - JLD hospitalisation M. [X] [O] né le 10 janvier 2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 13 juin 2025 à15h26 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae2b34a5cb0e4891c41
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02177

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02177

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02177

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02177

    Dossier N° RG 25/02177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c9de8a05cb082b2cd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02177

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 764 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1