Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00786
TJ 87085, 26 déc. 2025, RG 25/00786
Minute N° 25/378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5T Ordonnance du 26 Décembre 2025 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00786
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00786
DOSSIER N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNO Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [T] [L] épouse [E] RÉPUBLIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00786
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYG Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00786
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LB JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. FLOA C/ [G] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00786
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLYP AFFAIRE : [M] [X], [S] [J] épouse [X] C/ [G] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00786
TJ 53130, 20 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMM N° de minute : 25/01510 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NOVEMBRE DEMANDEURS : [O] [W] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00786
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPP service jaf 2 [G] [D] [C], [A] [E] [F] [B] épouse [C] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00786
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVY 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 13 novembre 2025 CCC délivrées le à : S.A.S. [8] Me Stéphanie DOS SANTOS [9] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00786
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Julien AYOUN Le ..
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00786
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00433 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EB Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00786
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00786
CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHC3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MARGERIDE c/ Société QBE EUROPE Me [C] [U] GROSSE le - Me Franck BOYER Copie électronique : - Me Franck BOYER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00786
TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00786
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [D] – RG n°25/00786 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00786 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLFL M. [Y] [D] Né le 23 mars 2006 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00786
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00786
ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00786
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00786
MINUTE N° : 25/927 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00786 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [N] ET : [F] [B] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PERRAULT Copie à : Me HOUSSARD Monsieur le Prefet d'[Localité 6]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00786
TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00786 N° Minute : O- /2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre 2025 Nous, Claudine CHARRE, présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Vu l’a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00786
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00786
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00786
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. TVT 1 MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGC Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00786
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00786
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOC Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00786
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTK Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [F] [H] C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry MON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00786
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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