Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02222
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZV Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02222
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02222
N° RG 25/02222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXDD [D], [T] [U] épouse [R] / [A] [E] épouse [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D], [T] [U] épouse [R] née le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02222
TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° : 126/2025 DOSSIER N° : RG 25/02222 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 11] domicilié [Adresse 7] [Localité 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02222
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 25/02222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWX JUGEMENT N° B DU : 10 Octobre 2025 [X] [D] C/ S.A.S.U. BEST CARS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02222
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02222
DOSSIER N° RG 25/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4Y Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02222
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02222 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMA NAC : 78K 0A JUGEMENT JEX Du : 30 Septembre 2025 Monsieur [U] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A
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ca other ca_toulouse n° 25/02222
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4L - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. TAP Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. HELL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02222
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02222
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXA6 N° minute : 25/ du 10 Septembre 2025
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02222
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PGC Date du Recours : 17 mai 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement (date non communiquée) RAPO implicit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02222
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/02222
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02222
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02222
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TRR N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier
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ca other ca_paris n° 25/02222
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/02222
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02222
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02222
Copie délivrée à la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02222 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K76W JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02222
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02222
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02222
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJN N° de Minute : BX25/00722 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02222
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02222
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02222 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02222
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZ3 Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02222
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHEFNEUX Me Laurence GUEGAN-GELINET Monsieur [I] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02222 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GQL N°
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