Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00173
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZT3 DEMANDEUR : Association LA SASSON (Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien d’Aide et d’Ori
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00173
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [R], [D] [S] - Expéditions délivrées à le - SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[E] [R] et [D] [S] JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00173
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECY Minute: 141/2025 NAC : 48C Jugement du : 12 décembre 2025 [X] [R] Contre Etablissement public [20] [Localité 21] Société [18] [C] [K] Société [Localité 21] [14] Société [17] JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00173
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00173
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T23E AFFAIRE : .CPAM [1] / [I] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00173
TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2L NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre La SAS GRANNY - Soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00173
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSUA _________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00173
TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUZ Minute n° S.A.S. SOTEB ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 820 998 805, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [Z
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tj Expertise tj77284 n° 25/00173
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RA N° de minute : 25/00879 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LASSERI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00173
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00173
N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FJ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 32] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00173
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00173
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3S Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00173
TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NS le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00173
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDW MINUTE N°2025/ 614 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. UN TOIT POUR TOUS c/ [E] [Y] épouse [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00173
TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00173
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZ7 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [Z] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, SOCIETE LYON ELITE MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00173
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00173
N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSON ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSON ============== [G] [S], [N] [R], [Y] [K] [W] C/ [O] [Z] [L], [A] [V], [U] [M], [C] [J] MI : 25/00310 Copie exécutoire délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00173
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 123 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ46 Entre: DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [T] [Z] né le 13 Décembre 198
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00173
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00173
MINUTE N°253 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00173
TJ 51108, 31 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXS S.C.I. ISAM C/ [P] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. ISAM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carlos DE CAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00173
TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4Q Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00173
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00173
TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZP N° Décision du 20 Octobre 2025 Nous, M. Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ,, Vu les articles L 3211-1 et
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