Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00553
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/582 Rôle N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMO Rôle N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMQ LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [K] [H] Copie exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00553
TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00553
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00553 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFO7 Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON CCC- [E] [F] CCC - [J] [U] Copie do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00553
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00553
MINUTE N° : 25/00581 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHU AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : [K] DOYEN, Présidente GREFFIER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00553
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCF Minute n° 25/00555 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00553
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVD Section 2 CG République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00553
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6F N° Minute : 25/735 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 17] Madame [B] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [G] [L] [Adresse 8] [Localité 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00553
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [I] [K] muni d’un pouvoir Monsieur [I] [K], demeurant [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00553
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/815 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5E OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [T] [V] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00553
TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00553
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00553
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. [Adresse 7] [O] [C] épouse [P] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mm [P] + le préfet Ordonnance
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ca other ca_paris n° 25/00553
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00553
TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 25/00553
MINUTE N° : 25/156 DU : 28 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUR7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00553
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00553
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGI - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGI MINUTE N° : 25/00299 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00553
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00553
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00553 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CA JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° 73/02025 SELARL PRAXIS C/ [D] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00553
TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_montpellier n° 25/00553
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAT ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00553
CA Basse Terre, 14 nov. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 14 NOVEMBRE 2025 RG : 25 /00553/ 7ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre délégué par le premier président, assisté de Mme LOYSON, greffière, Vu l'or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00553
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLY Monsieur [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/574 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00553
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00553
CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL3 du rôle général [G] [H] [B] [H] [Z] [M] épouse [H] [O] [H] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE [N] FAUGERE [N] [W] la SELARL AVK ASSOCIES Me Christine DEROYE Me [C] xavier GROSSES le - la SELAR
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