Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01299
TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Mme [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPT M. [D] [Z] Nous, [F] [E], Juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 25/01299
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/536 Rôle N° RG 25/01299 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKBA [D] [U] [Z] [X] épouse [U] C/ [B] [H] [C] [H] [F] [H] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 13]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01299
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0129
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01299
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01299
N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIL5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIL5 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01299
TJ 61001, 21 nov. 2025, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] CADUCITÉ du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZO5 DEMANDEUR M. [D] [P] DEFENDEUR Société [Adresse 7] CADUCITÉ ASSIGNATION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le v
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ca other ca_nimes n° 25/01299
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01299
Ordonnance N°1216 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 novembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_besancon n° 25/01299
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01299
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E56B S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01299
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01299
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSQ DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier LEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01299
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01299
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWY S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [N] épouse [G], [W] [G] - Expéditions délivrées à Mme [X] [N] épouse [G] - FE délivrée à SA [Adresse 11] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01299
TJ 27229, 4 nov. 2025, RG 25/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQB JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01299
TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/01299
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4MD N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Octobre 2025 [E] [I] C/ S.A.R.L. ACTI-CHAUFF'59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01299
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01299
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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ca other ca_toulouse n° 25/01299
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1305 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_metz n° 25/01299
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00142 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01299
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01299
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01299 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7C AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [N] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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ca other ca_nancy n° 25/01299
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 11] SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER Articles 462 et 463 du code de procédure civile Numéro d'inscr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01299
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01299
- N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWX - Mme [M] [E] Ordonnance du 22 septem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01299
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01299
N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01299
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01299
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2D3 L
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01299
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01299
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAHO ; C
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