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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01003

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 6954350c75782d5f06484108
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01003

    TJ 10387, 27 déc. 2025, RG 25/01003

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1fe75782d5f062cb11a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01003

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01003

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCY [I] [Y] [L] [F], [V], [N], [O] [X] épouse [F] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à Me Khadim THIAM - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e24275782d5f06d5f1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01003

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPJ Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0bbccdc6046d47124e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01003

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association MOVE YOUR MIND inscrite sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69782516cdc6046d47d20a57
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01003

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDU MINUTE : 25/00566 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9167e08341cb4a8816f
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44184 n° 25/01003

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3G Minute : 25/00214 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. [L] [B] C/ [O] [J] Copies certifiées conformes S.A.S.U. [L] [B] Me Julie CONTA Copie exécutoire Me Julie CONTA délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699834f8cdc6046d4711624b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01003

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1524 Références : R.G N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5P4 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Localité 8] VALLEY C/ M. [J] [T] Mme [X] [L] [E] [V] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a3d8b6588a4f89a5a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01003

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBF3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE C/ S.A.S. GIL TURPEAU BATIMENT S.A.S.U. GUESNEAU SERVICES [Localité 20] METROPOLE S.A. FONDERIE ATLANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90ba17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01003

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/01003

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4RC AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [H] DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le 09 Mars 1943 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3ff22996ce54484d044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01003

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PC Minute N°25/1003 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [11] 2025 pour notification à [Y] [U] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01003

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/01003

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERH Minute n°: 25/01476 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff722996ce54481b75f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01003

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVCO SL MHT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. WTL, venant aux droits de la SAS FONCIERE WT. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f484216
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01003

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET...........

    Lire la décision → Vérifier la source 698380cfcdc6046d47e76719
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01003

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/01003

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSV DEMANDERESSE : Mme [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc0763c15057e56bc77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01003

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGE Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fe12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01003

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRS Minute n° 25/1017 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba42dbfd85c112e74f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01003

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01003 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [U] [W] [P] [W] C/ [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 689279134f3b740d627b813e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01003

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SASU OASIS PISCINES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01003

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNP Minute : 25/00479 S.A. VILOGIA Représentant : Maître [X], avocats au barreau du VAL-DE-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1