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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2917 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00364

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 25/00364

    N° de Minute : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR2N COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04382

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 25/04382

    N° de Minute : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUUY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04552

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/04552

    N° de Minute : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : [V] RIEFFEL, Première Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04500

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 24/04500

    N° de Minute : N° RG 24/04500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6P COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf7075782d5f06017977
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03342

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 25/03342

    N° de Minute : N° RG 25/03342 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDJ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01056

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/01056

    N° de minute : N° RG 23/01056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXXL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d90c75782d5f06d43c38
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03070

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/03070

    N° de Minute : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02777

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02777

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02011

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05253

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/05253

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05253 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc5b6cdc6046d4790dc17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02555

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02555

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00739

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00739

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67Y AFFAIRE : S.A.S. ARESIM C/ S.A.S. SAGRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02291

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02291

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04357

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/04357

    N° de Minute : N° RG 24/04357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODX COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02566

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/02566

    N° de Minute : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3QV COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02557

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02557

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Z] PASCAL, Juge dél

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00805

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00805

    MINUTE N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKW (RG 24/757 ) Affaire: S.C.I. SCI MAREY C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac66ecdc6046d470b95eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02377

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02377

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697a00e0cdc6046d47f94469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01972

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/01972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6979baafcdc6046d47f3010f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03607

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/03607

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM53 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d559cdc6046d47e0648d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1