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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01211

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLT MINUTE : 25/00687 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a7c75782d5f066551f7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/01211

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5L N° minute : 25/00082 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b8275782d5f06c2a5ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01211

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/977 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la rési dence CONVERGENCE représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69742b41cdc6046d47809b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01211

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2X Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c8175782d5f061379a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01211

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/01211

    / N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIC Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [6] 2025 pour notification à [M] [I] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d5175782d5f06f57987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01211

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01211

    N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDS 88T ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [O] [M] C/ [9] ________________________ N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDS ________________________ CC délivrées à Mme [O] [M] [9] _______

    Lire la décision → Vérifier la source 697b269ecdc6046d4714efa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01211

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01211

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBD AFFAIRE : [D] [O], SPFPL HANDS ARE US C/ [P] [G], SPFPL WOODS FAMILY, SPFPL SIGMA, SPFPL [I] [RT], [Z] [C], SPFPL NALY, SPFPL ALPES ELBOW INSTITUTE, [X] [K], SPFPL ALDER’HAND, [B] [F] épouse [DO],

    Lire la décision → Vérifier la source 693098ad0437ac0245cacd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01211

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43F JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. FORUM EST, rep par son syndic la SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. CSB INVEST 3 JUGEMENT Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 694666c275782d5f06eec086
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01211

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Chantal BLANC....

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a19d75782d5f06cb3d24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01211

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01211

    N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas DALMAYRAC à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Stéphanie [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43640681ed727f2a69b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01211

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01211

    REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQEE [D] [F] [G] [E], S.D.C. SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46e01149c853c5e9cdff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01211

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01211

    - N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCV - M. [H] [K] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38978c2c8561bd86ad49
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/01211

    TJ 35238, 3 sept. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Septembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK3Y AFFAIRE : [S] [R] [G] [R] C/ [O] [H] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a91d5a46e9090b0193f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01211

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBW4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044ef
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01211

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01211

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01211 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCNL N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [K], [D] [T] et [O], [P], [X] [S] épouse [T] Me Stéphane DUMONS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bd1abbd5bba7cd05ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01211

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01211

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUBC AFFAIRE : S.A.R.L. VIDAU PAUL ET CIE / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea285418c246fd6a45e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01211

    TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01211

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKIX NOM DU PATIENT : [S] [X] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ae11322f258e2294b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01211

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01211

    N° RC 25/01211 Minute n° 25/546 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db682a8fb67db7b444f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01211

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMUQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [T] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a82cdc6046d4730e0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01211

    TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 25/01211

    1ère chambre civile S.A. C.E.G.EC c/ [J], [I] [L] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRFI Minute: 332 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689100e97f819a118aa2a44a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1