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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00289

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [E], [L], [B], [R] né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b079cdc6046d471734ee
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00289

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHS Minute 25/ DU 17 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeff975782d5f06637eb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00289

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIS5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 694608a975782d5f06dc43d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00289

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32X ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00092 DU : 11 Décembre 2025 SEM 4V, venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [N] [Y], [U] [B] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be3b75782d5f06cfedbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00289

    TJ 29232, 9 déc. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FILM Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [C] [W] Maître Arnaud DELOMEL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b67dcdc6046d4790598e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00289

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO5G N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [R] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [R] [C] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a5c5cdc6046d47a0e562
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00289

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA [Adresse 12] C/ [M] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00106 APPE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00289

    CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00289

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHT ORDONNANCE Le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 69315a8383684346b63a1e01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00289

    TJ 68224, 1 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTS MINUTE n° 25/231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DÉCEMBRE 205 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2382cdc6046d47318387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00289

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00289

    5AA Minute N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e31cdc6046d47e739a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00289

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01854 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947384175782d5f0612eb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00289

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBS Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf2a75782d5f06207a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGF MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sté RENOVATION PEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me GORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694621af75782d5f06e03ad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00289

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDE4 Minute N° 25/00339 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e73575782d5f06d6d31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00289

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N°25/03019 DOSSIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23f7cdc6046d4714ad72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00289

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00289 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HA M. [K] [H] C/ Mme [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [K] [H], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eee75782d5f061572df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00289

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOZ - 50D AFFAIRE : [W] [O] C/ [H] [Q] Copies le 20 novembre 2025 à : Maître Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d1ccdc6046d47e86806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00289

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00289 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6K AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946634375782d5f06ee21f7
  • ca other ca_paris n° 25/00289

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00289

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00289 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9025bb81cebe2e82fc77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00289

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b1e4322238c089cdf7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1