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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01289

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01289

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1236 N° RG : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNH M. [O] [V] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08c175782d5f0665306b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01289

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01289

    N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ae6cdc6046d4720b339
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01289

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01289 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBC2 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01124 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [P] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [P] [K] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 69680731cdc6046d4751a38a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01289

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DF AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [H] [V] MINUTE N° : 25/00515 DEMANDERESSE AATES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf76dcdc6046d472eb5cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01289

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Madame [W] [Y], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du mercredi 17 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4b375782d5f0605249b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01289

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697e33abcdc6046d476cb19f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01289

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01875 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d3f75782d5f06bf7517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01289

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [S] [I] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947956e75782d5f061d2064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01289

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGS Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ed14322238c089d2ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01289

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01289

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTH Société DOMOFRANCE C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 24/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9b7e08341cb497b422
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01289

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01289

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce287e08341cb4a7059d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01289

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01289

    - N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVS - M. [F] [R] Ordonnance du 22 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f36069293f91fcc779fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01289

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01289

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5L L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b181149c853c5ea12d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01289

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DODGE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88848d5a46e9090aff431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01289

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSFX Minute : 804/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb238972f2ec9d4b7b937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01289

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01289

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [O] Contre : S.A.S. MAISONS HARMONY 63 S.E.L.A.R.L. [N] Grosse : le Me Jean-Louis AUPOIS Copies électroniques : Me Jean-Louis AUPOIS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69813cbecdc6046d47b0b5ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01289

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01289

    N° RC 25/01289 Minute n° 25/584 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650480279fffe8433632b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01289

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01289

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f5d395d6ba9f2a8799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01289

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SZU N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE c/ [N] [H] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c772b5e5e648cb9f55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01289

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/01289 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC3 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [W] [J] [L] [J] [K] [J] [R] [J] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE FONVIEILLE Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1