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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UED3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine (anciennement dénommée HABITAT [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d77975782d5f06d3f041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/01654

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01654 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHF JUGEMENT DU : 04 DECEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c2a775782d5f06342c01
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01654

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01654

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXT3 du 27 Novembre 2025 M.I 25/00001263 N° de minute 25/01680 affaire : [T] [R], [Y] [X] épouse [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69776e03cdc6046d47c3ed8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01654

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01654

    - N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGD5 - Mme [V] [K] Ordonnance du 27 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f657cdc6046d47a64f84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01654

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01654

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691af63e5222181ceeb8ccf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01654

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01654

    Du 04 novembre 2025 5AE SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PQA S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [Y] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba07428bf9d42b6e09288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01654

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFQ Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c563ea43407b9131067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01654

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01654

    Min N° 25/00804 N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NQ M. [D] [X] [M] C/ M. [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Carine LE BRIS-VOINOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbf49
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01654

    TJ 98818, 16 sept. 2025, RG 25/01654

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01654 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDEY N° 25/ 513 - JAF Jugement de divorce et d’homologation de la convention DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________ [D], [L] [W], et [N], [P], [I], [S] [U] épouse [W] Me Magali MANUOHALALO _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1023fad61014a2076f758
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01654

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PO N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79837
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01654

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01654

    N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O5 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c0c6c6896192a97889
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01654

    TJ 13055, 27 août 2025, RG 25/01654

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01654 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4e6c4bcaacdd63b051cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01654

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0fe11322f258e167a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01654

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVE Minute : 25/904 S.A. LA SOCIETE SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3fd284ccae5aa42023
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01654

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01654

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01654 - N° Portalis DB22-W-B7J-[W] NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec7844
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01654

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01654

    01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [R] C/ Monsieur [I] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef9af40da9b7b161927
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01654

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léa LANGOMAZINO, Maître Bernard GRELON, Maître Benoît ROSEIRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NO3 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb2ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01654

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01654

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01654- JLD hospitalisation [C] [S], née le 16-01-1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 mai 2025 à 16H17 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e95eb387f553b9a2fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01654

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01654

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6819006aa1b3de5641dc2038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1