Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02100
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02100
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02100 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZB6 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [L] [G] [F] [N] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02100
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02100
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02100
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02100
N° RC 25/02100 Minute n°25/938 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [I] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02100
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02100
Du 18 novembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRA [F] [T] C/ Entreprise [C] [X] - Expéditions délivrées à Entreprise individuelle [C] [X] - FE délivrée à Monsieur [F] [T] Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02100
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLS PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02100
TJ 22278, 1 oct. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC LE 01 OCTOBRE 2025 Jugement du 01 Octobre 2025 N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VP SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02100
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA62 / Affaire : [M] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02100
TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/02100
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCB ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02100
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02100
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/02100
N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM37 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM37 Minute n° Expédition par LS à Société ALSACE HABITAT Madame [G] [Y] [M] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02100
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC72 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02100
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin SALÉ-MONIAUX ; Madame [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYH N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02100
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LK - Isolement Monsieur [E] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 15h04 Par, Catherine BOTTIN-VA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02100
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02100
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02100
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02100
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/436 RG : N° 25/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YE4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02100
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDRE Minute N°25/00488 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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