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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01424

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01424

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de référé n°2025/116 (RG n°24/01993) en date du 18 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4612cdc6046d47355c43
  • ca other ca_nimes n° 25/01424

    CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01424

    Ordonnance N°1335 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZKL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6942774261c46255e1758b58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01424

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX2 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Florent DELPOUX - 1900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c78cdc6046d47029b48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01424

    TJ 65440, 8 déc. 2025, RG 25/01424

    JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS5 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a51b75782d5f06cbcd68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01424

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01424

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OL AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [Z] [J] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946272b75782d5f06e11eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01424

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNC JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 20 Février 1951

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01424

    CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/01424

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [T] C/ S.A.S. STRADALE IMPORT ------------------------ N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNG ------------------------ DU 12 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01424

    CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01424

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1432 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc215cc9fa7cae5f0219
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01424

    N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VIRGEN MAR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01424

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOE copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Laure COOPER Me Catherine L’HYVER COPIE délivrée le 13/10/2025 au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01424

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/01424

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLIW Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR: S.

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  • ca other ca_amiens n° 25/01424

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/01424

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01180 du : 20 Février 2025 RG : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKGM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f1361c46255e177ff30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01424

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01424

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N35A L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01424

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLC Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fdef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01424

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01424

    N° RG 25/01424 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWN N°Minute:25/01947 expédition à Me Benjamin BEAUVERGER M. [Z] [I] Mme [B] [I] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01424

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6I Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb93155c
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01424

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [U] [K] / [U] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01424

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2Z N° MINUTE : 17 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68891217164153e3cd1d66a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01424

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01424

    Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d1164153e3cd1d9c2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01424 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [B] [J] C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f136a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1