Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01222
TJ 49007, 2 janv. 2026, RG 25/01222
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGFY Minute : 25/01222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01222
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01222 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKB JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01114 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [M] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01222
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01222
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNP Minute : 25/464 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01222
TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01222
/ Non lieu à statuer - N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJJ Minute n° 25/1222 le 11 décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01222
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01222
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET C/ S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC, S.A.S.U. ATLAS GEOTECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01222
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01222
minute n°: N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6NC Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [V], [L] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01222
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/01222
N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZO Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Mehdi ELMRINI - M. [N]
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ca other ca_metz n° 25/01222
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0122
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ca other ca_nimes n° 25/01222
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01222
Ordonnance N°1144 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYC4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01222
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMHF AFFAIRE : S.C.I. EUROPA VELIZY C/ SMA VIE BTP, Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01222
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZU N° de minute : S.A. SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 6] c/ S.A.S.U. DROP HOLDING DEMANDERESSE S.A. SEMA
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ca other ca_toulouse n° 25/01222
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1229 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01222
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPV Minute : CADUCITÉ Du 16 Septembre 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 10] C/ Madame [X] [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01222
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01222
- N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01222 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01222
TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01222
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01222 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDD Du 29 Août 2025 MINUTE N°25/0229 Affaire : S.E.L.A.R.L. [Z] [H] & ASSOCIES c/ [F], [I], S.E.L.A.R.L. TMBA, S.A.R.L. A.B.C.P NETTOYAGE, S.E.L.A.S. ISSERT &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01222
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00567 N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGW2 AFFAIRE : Syndic. de copro. 10 RUE REGIMBAUD C/ [O] Société LE COUTURIER [N] Grosse exécutoire : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01222
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01222
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLU Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01222
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01222
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMB Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1235 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [V] né le 25 Décembre 1998 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01222
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01222
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [L] et [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01222
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [D] épouse [N] [S] [N] C/ [X] [I] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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