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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00324 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00324

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 695c33c375782d5f06e64e8c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHUV AFFAIRE : [B] [R], [Q] [S] épouse [R] C/ [P] [J] [I] [Y], [T] [Z] [K] [C] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd6cdc6046d47fb7db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00324

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69838451cdc6046d47e8b94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00324

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PETRELLI Copie exécutoire délivrée à : Me GASCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNF N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2dd6cdc6046d476b9569
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00324

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00324

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00324

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] DE [Localité 15] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILF NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [G] [U] C/ S.A.R.L. LES JARDINS PARTAGÉS DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977775ecdc6046d47c4aa59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00324

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3L Minute n° : 25/324 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e39fcdc6046d4790c830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00324

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6V EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1f575782d5f06d5e511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00324

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKQ7 AFFAIRE : [P] [Y] épouse [W] C/ [J] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697af611cdc6046d470f0d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00324

    TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQN6 [Y] [V] [FI] épouse [UD] contre [AX] [G] Es qualité de rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6946042275782d5f06db8bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00324

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C2 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00095 DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. CETINKAYA C/ [V] [Z] Grosse et expéd. le 11-12-2025 à la SARL CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e7175782d5f06e2f9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00324

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7O Minute : 25/00246 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [X] C/ [P] [W] Copies certifiées conformes Maître Pierre LEFEVRE Maître Yann RUMIN Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5104cdc6046d47acc8d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00324

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00324

    DOSSIER N° RG 25/00324 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 694705b775782d5f060b8ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00324

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00324

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGA Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00451 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELIC AN BAY II C/ [K] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c047acdc6046d472f73f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00324

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCL MINUTE N° : 25/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f3e195da062e04e6d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00324

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 580/25JCP N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRUV JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 697732efcdc6046d47bf5235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00324

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00324

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/324 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VT O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9e575782d5f06cf31c6
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00324

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00324

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA6I AFFAIRE : [K] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45a40cdc6046d4791d44f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00324

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVQ4 Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946617c75782d5f06edd066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00324

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIK7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa705cdc6046d4709dfa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1